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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Pioneer Hi-Bred International, Inc. et ses filiales (ci-après « DuPont Pioneer ») sont soucieux des questions liées à la protection de la vie privée et souhaitent vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations. Avec la Politique mondiale de protection des données à caractère personnel de DuPont Pioneer, cette Politique de Protection des Données Personnelles décrit les procédures applicables aux informations que nous collectons à travers les sites Web et les applications mobiles qui sont détenus et contrôlés par DuPont Pioneer (respectivement, le « Site » et l’« App »), ainsi que tout autre moyen lorsqu’une notification est requise par la loi. En transmettant des Données à caractère personnel à DuPont Pioneer, vous acceptez les termes et les conditions de cette Politique de Protection des Données Personnelles.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les Données à caractère personnel que DuPont Pioneer collecte

 

Les « Données à caractère personnel » sont des informations qui vous identifient en tant que personne physique, telles que :

 

  • nom et prénom ;
  • adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison) ;
  • numéros de téléphone et de fax ;
  • adresse e-mail ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • numéro de carte bancaire ;
  • informations bancaires telles que les numéros de compte et d’acheminement ;
  • numéros d’immatriculation fiscale des fournisseurs ;
  • numéros d’identification nationaux tels que le numéro de Sécurité sociale ;
  • informations financières lorsque vous demandez un emprunt ;
  • mots de passe et questions/réponses utilisées pour les récupérer en cas d’oubli ;
  • historique de vos achats.

 

DuPont Pioneer collecte les Données à caractère personnel lorsque vous répondez aux différentes sollicitations que nous émettons, par exemple :

 

  • lorsque vous commandez un produit ou un service ou demandez des renseignements ;
  • lorsque vous validez l’achat d’un produit DuPont Pioneer ;
  • lorsque vous demandez un crédit lors de l’achat de produits et services DuPont Pioneer ;
  • lorsque vous vous enregistrez pour des marchandises, services, abonnements, forums technologiques ou pour tout autre type de communications à travers le Site ou l’App ;
  • lorsque vous participez à un concours, une offre, un tirage au sort, un programme de récompenses, un groupe de clients, une enquête ou toute autre forme de d’opération promotionnelle ;
  • lorsque vous participez à un blog ou à un forum ou interagissez avec DuPont Pioneer par l’intermédiaire d’un média social ou toute autre forme de communication électronique ou numérique ;
  • lorsque nous réalisons des études de marché ou que nous vous rencontrons lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement ;
  • lorsque vous postulez pour un emploi au sein de DuPont Pioneer ou pour devenir vendeur DuPont Pioneer agréé.

 

Il pourra nous arriver de rapprocher les Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet avec celles que vous avez transmises à DuPont Pioneer par la biais d’autres sources, telles que les enregistrements de produit, les enquêtes ou le marketing événementiel. Nous utiliserons les Données à caractère personnel combinées conformément à cette Politique de Protection des Données Personnelles aussi longtemps qu’elles resteront combinées.

 

Utilisation des Données à caractère personnel

 

Nous pourrons utiliser les Données à caractère personnel dans les buts suivants :

 

  • répondre à vos demandes de renseignements et satisfaire celles-ci pour, par exemple en envoyant des alertes e-mail, textos et autres communications écrites ou électroniques ;
  • vous envoyer des informations importantes relatives au Site ou à l’App, aux modifications des termes, conditions et politiques de DuPont Pioneer et/ou toute autre information administrative ;
  • compléter et confirmer votre achat, par exemple dans le cadre du traitement de vos paiements, de la livraison effective de votre commande, du suivi de votre achat et de votre mise en relation avec le service clientèle ;
  • vous envoyer des communications commerciales qui pourraient, selon nous, vous intéresser, y compris les informations relatives aux salons professionnels ;
  • examiner vos demandes de crédit lors de l’achat de produits et services proposés par DuPont Pioneer ;
  • personnaliser votre navigation sur le Site en vous présentant des produits et des offres adaptés à vos besoins ;
  • vous permettre de participer à des tirages au sort, concours et promotions similaires et, le cas échéant, de gérer ces activités. Certaines de ces activités sont soumises à des règles supplémentaires qui pourraient contenir des informations complémentaires sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel, nous vous suggérons donc de lire ces règles attentivement ;
  • vous permettre d’envoyer des messages à un(e) ami(e) à travers le Site ou l’App. En utilisant cette fonctionnalité, vous indiquez à DuPont Pioneer que vous êtes autorisé(e) à utiliser et fournir à DuPont Pioneer le nom et l’adresse e-mail de votre ami(e) ;
  • vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres personnes sur le Site ou l’App (par exemple, à travers un blog, un forum, une fonctionnalité de messagerie ou de chat, un profil ou tout autre média social) ;
  • vous permettre de vous enregistrer et de participer à des forums technologiques et d’autres événements avec DuPont Pioneer ;
  • permettre à DuPont Pioneer d’atteindre ses objectifs commerciaux tels que les analyses de données, les audits, la recherche et le développement de nouveaux produits, le perfectionnement du site Web de DuPont Pioneer, l’amélioration des services de DuPont Pioneer, la prise de notes, d’observations et de prescriptions sur le terrain, la collecte et la communication de renseignements sur la gestion agronomique et agricole, le développement du marketing événementiel, l’identification des évolutions des modes d’utilisation et la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de DuPont Pioneer ;
  • comme nous l’estimons nécessaire ou approprié : (a) conformément à la loi en vigueur, y compris pour les lois hors de votre pays de résidence ; (b) conformément aux procédures légales ; (c) pour répondre aux demandes de renseignements émanant des autorités gouvernementales et des pouvoirs publics, y compris celles et ceux situés hors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer les termes et les conditions de DuPont Pioneer ; (e) pour protéger les opérations de DuPont Pioneer ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de DuPont Pioneer, de vous-même ou d’autrui ; et (g) pour permettre à DuPont Pioneer d’intenter des recours ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

 

Divulgation des Données à caractère personnel

 

Vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées :

 

  • au sein du Groupe DuPont pour les finalités décrites dans cette Politique de Protection des Données Personnelles. DuPont, ainsi que la filiale locale avec qui vous communiquez, sont co-responsables de la gestion des Données à caractère personnel utilisées conjointement ;
  • aux fournisseurs de services tiers de DuPont Pioneer qui offrent des services tels que l’hébergement de sites Web, de bases de données et de serveurs, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la distribution des produits, la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, le service client, les services d’envois d’e-mails, le traitement par carte bancaire, les services d’audit et autres services similaires pour leur permettre de fournir ces services ;
  • aux tiers tels que les agents, distributeurs, détaillants et professionnels de la vente, afin de faciliter la vente et la distribution des produits et services de DuPont Pioneer pouvant inclure des communications commerciales ;
  • aux tiers sponsors de tirages au sort, concours et promotions similaires ;
  • à un tiers qui pourrait vous proposer un crédit pour l’achat de produits ou services vendus par DuPont Pioneer ;
  • pour vous identifier auprès de tous ceux à qui vous envoyez des messages à travers le Site ;
  • à un tiers dans le cadre d’une réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou tout autre cession totale ou partielle de l’activité, des actifs ou des actions de DuPont Pioneer
    (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire) ;
  • comme nous l’estimons nécessaire ou approprié : (a) conformément à la loi en vigueur, y compris pour les lois hors de votre pays de résidence ; (b) conformément aux procédures légales ; (c) pour répondre aux demandes de renseignements émanant des autorités gouvernementales et des pouvoirs publics, y compris celles et ceux situés hors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer les termes et les conditions de DuPont Pioneer ; (e) pour protéger les opérations de DuPont Pioneer ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de DuPont Pioneer, de vous-même ou d’autrui ; et (g) pour permettre à DuPont Pioneer d’intenter des recours ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ;
  • par vos soins, lorsque vous utilisez des fonctionnalités du Site ou de l’App de DuPont Pioneer qui permettent d’interagir avec DuPont Pioneer ou d’autres personnes (par exemple un blog, un forum, une fonctionnalité de messagerie ou de chat, un profil, des bases de données et applications d’observations de terrain ou tout autre média social). Vous devez être conscient que lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, les informations que vous soumettez, y compris vos nom et prénom, localisation et adresse e-mail, peuvent être rendues publiques. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute information que vous déciderez de soumettre à travers ces fonctionnalités et vous recommandons vivement de ne pas divulguer, à travers celles-ci, de Données à caractère personnel sensibles (au sujet, par exemple, de votre santé ou de vos moyens de paiement). Si vous utilisez ces fonctionnalités, vos Données à caractère personnel pourront rester sur le Site ou l’App même lorsque vous aurez cessé d’utiliser ces derniers.

 

DONNÉES À CARACTÈRE NON PERSONNEL

 

Les Données à caractère non personnel que nous collectons

 

L’expression « Données à caractère non personnel » s’entend pour toute donnée qui ne révèle pas votre identité spécifique, comme par exemple :

 

  • les informations relatives à votre navigateur ;
  • les informations collectées par le biais des cookies, pixels invisibles et autres technologies ;
  • les données démographiques ou toute autre information fournie par vos soins ;
  • les données agrégées ;
  • les informations relatives à votre exploitation agricole, y compris, sans toutefois s’y limiter :
    • les données propres au terrain, comme les coordonnées GPS, le type de sol, le profil hygrométrique, le rendement, les produits utilisés, les observations agronomiques, les méthodes de gestion et les facteurs de production (herbicides, pesticides et fertilisants) ;
  • les renseignements météorologiques ;
  • les préférences concernant la manière dont vous recevez les informations.

 

Collecte des Données à caractère non personnel

 

DuPont Pioneer et les fournisseurs de services tiers de DuPont Pioneer peuvent collecter des Données à caractère non personnel de différentes façons, y compris :

 

  • à travers votre navigateur : certaines données sont collectées par la plupart des navigateurs, tels que votre adresse de Contrôle d’accès au support (MAC), votre type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), votre résolution d’écran, la version de votre système d’exploitation ainsi que le type et la version de votre navigateur Internet ;
  • en utilisant des cookies : les cookies permettent à un serveur Web de transférer des données vers un ordinateur pour conserver des archives ou à d’autres fins. Nous utilisons les cookies et d’autres technologies pour, entre autres choses, mieux vous servir par le biais d’une information plus ciblée, vous faciliter l’accès au Site et son utilisation en continu et vous proposer des offres commerciales personnalisées. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations collectées à travers l’utilisation des cookies, il existe, sur la plupart des navigateurs, une procédure simple qui vous permet de désactiver l’utilisation des cookies. Certaines caractéristiques du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez l’utilisation des cookies. Pour plus d’informations au sujet des cookies, veuillez consulter le site : http://www.allaboutcookies.org/
  • en utilisant les pixels invisibles, balises Web, GIF transparents ou autres technologies similaires : ces technologies peuvent être utilisées par certaines pages du Site et messages
    e-mail au format HTML pour, entre autres choses, retracer les activités des utilisateurs du Site et les destinataires des e-mails, évaluer le succès des campagnes promotionnelles de DuPont Pioneer et dresser des statistiques sur l’usage du Site et les taux de retour ;
  • par votre biais : les données, telles que votre localisation ainsi que d’autres informations comme celles indiquant vos moyens de communication préférés, sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement. Si ces données ne sont pas combinées avec des Données à caractère personnel, ces informations ne vous identifient pas personnellement, ni vous ni aucun autre utilisateur du Site ou de l’App ;
  • de la manière dont nous collectons les Données à caractère personnel, décrite ci-dessus ;
  • par des données agrégées : les Données à caractère personnel agrégées ne vous identifient pas personnellement, ni vous ni aucun autre utilisateur du Site ou de l’App (par exemple, nous pourrons utiliser des Données à caractère personnel pour calculer le pourcentage des utilisateurs de DuPont Pioneer possédant un indicatif téléphonique particulier).

 

Utilisation et divulgation des Données à caractère non personnel

 

Dans la mesure où les Données à caractère non personnel ne vous identifient pas personnellement, nous pourrons les utiliser et les divulguer à n’importe quelle fin. Dans certains cas, nous pourrons combiner des Données à caractère non personnel avec des Données à caractère personnel (en combinant, par exemple, votre nom avec votre localisation géographique).

 

Si nous combinons des Données à caractère non personnel avec des Données à caractère personnel, par exemple, si nous combinons des informations que vous avez transmises lors de votre enregistrement avec des Données à caractère non personnel afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées ciblées, les informations combinées seront traitées par DuPont Pioneer comme des Données à caractère personnel.

 

ADRESSES IP

 

Votre « Adresse IP » correspond à un numéro attribué automatiquement par votre Fournisseur d’accès à Internet à l’ordinateur que vous utilisez.

 

Collecte des Adresses IP

 

Une Adresse IP est automatiquement identifiée quand un utilisateur visite le Site et répertoriée dans les fichiers journaux de DuPont Pioneer avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des Adresses IP est une pratique courante sur Internet ; elle est réalisée automatiquement par de nombreux sites Web.

Utilisation et divulgation des Adresses IP par DuPont Pioneer

 

DuPont Pioneer utilise les Adresses IP afin de calculer les niveaux d’utilisation du Site, aider au diagnostic des problèmes de serveur, administrer le Site et présenter des contenus adaptés à votre pays. Nous pourrons aussi utiliser et divulguer les Adresses IP aux mêmes fins que vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que nous traitons les Adresses IP, les fichiers journaux du serveur et les informations afférentes comme des Données à caractère non personnel, sauf dans les cas où la loi en vigueur nous impose d’agir autrement.

 

PUBLICITÉ AXÉE SUR LES CENTRES D’INTÉRÊT

 

DuPont Pioneer et les fournisseurs de services tiers de DuPont Pioneer utilisent les cookies, pixels invisibles, balises Web, GIF transparents ou des technologies similaires pour retracer, au fil du temps, les actions des utilisateurs du Site et les destinataires des e-mails à travers des sites Web non affiliés, afin de personnaliser votre navigation sur le Site en vous adressant des publicités mieux adaptées à vos centres d’intérêt. Par exemple, nous nous adressons à des fournisseurs de services tiers afin de présenter des produits et des offres adaptés aux préférences et aux intérêts dévoilés, à travers le temps, par votre activité en ligne.

 

SITES DE TIERS

 

Cette Politique de Protection des Données Personnelles ne concerne pas les mesures adoptées par tout tiers en matière de protection de la vie privée, de traitement des données ou autre, pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité, y compris dans le cas de tout tiers opérant sur n’importe quel site vers lequel le Site ou l’App contient un lien. L’inclusion d’un lien sur le Site ou l’App n’implique pas l’approbation par DuPont Pioneer du site lié.

 

ANNONCEURS TIERS

 

DuPont Pioneer pourra utiliser des annonceurs tiers pour vous présenter des publicités lorsque vous visitez un Site de DuPont Pioneer. Veuillez noter que ces entreprises pourront utiliser les informations relatives à votre visite sur ce Site afin de vous proposer des publicités concernant des biens et des services qui pourraient revêtir un intérêt pour vous. Dans le cadre de la mise en ligne de publicités sur ce Site, ces entreprises pourront placer ou reconnaître un cookie particulier sur votre navigateur. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur cette pratique et connaître les moyens pour que ces informations ne soient pas utilisées par ces entreprises, veuillez vous rendre sur le site : http://networkadvertising.org/optout_nonppii.asp.

 

SÉCURITÉ

 

DuPont Pioneer adopte des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les Données à caractère personnel étant sous son contrôle. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage de données ne peuvent être considérés comme étant totalement sécurisés. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec DuPont Pioneer n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité d’un compte que vous pouvez avoir créé auprès de DuPont Pioneer a été compromise), veuillez immédiatement signaler le problème à DuPont Pioneer conformément à la rubrique « Nous contacter » ci-après.

 

OPTIONS ET ACCÈS AUX DONNÉES

 

Options disponibles proposées par DuPont Pioneer quant à l’utilisation et à la divulgation de vos Données à caractère personnel.

 

DuPont Pioneer vous propose plusieurs options relative à l’utilisation et à la divulgation de vos Données à caractère personnel à des fins commerciales par DuPont Pioneer. En vous mettant en contact avec DuPont Pioneer (voir la section  Nous Contacter), vous pourrez choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux électroniques de la part de DuPont Pioneer et demander que nous ne communiquions pas vos Données à caractère personnel à des tiers non affiliés pour leurs objectifs commerciaux.

 

Nous essayerons de donner suite à vos demandes dès que possible. Veuillez noter que dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de retirer vos Données à caractère personnel des bases de données des tiers non affiliés à qui DuPont Pioneer les a déjà communiquées (c’est-à-dire, ceux à qui nous avons déjà fourni vos Données à caractère personnel au moment de la prise en charge de votre demande). Veuillez aussi noter que si vous ne souhaitez plus recevoir de messages commerciaux de la part de DuPont Pioneer, nous pourrons toutefois vous adresser des messages administratifs importants dont il ne vous sera pas possible de refuser la réception.

 

Accès à vos Données à caractère personnel et modification ou suppression de celles-ci

 

Si vous souhaitez vérifier, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer vos Données à caractère personnel déjà communiquées à DuPont Pioneer ou en limiter, de toute autre manière, l’utilisation par DuPont Pioneer, veuillez  nous contacter ((voir comment dans la section  Nous Contacter).

 

Veuillez indiquer clairement dans votre demande les informations que vous souhaitez voir modifiées, ou le fait que vous souhaitiez voir vos Données à caractère personnel supprimées de la base de données de DuPont Pioneer, ou signifier autrement à DuPont Pioneer les limitations que vous souhaitez voir appliquées à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par DuPont Pioneer. Nous essayerons de donner suite à votre demande dès que possible.

 

PÉRIODE DE RÉTENTION

 

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, sauf si une période de rétention plus longue est requise ou admise par la loi.

 

UTILISATION DU SITE PAR LES ENFANTS

 

DuPont Pioneer est engagé dans la protection de la vie privée des enfants et encourage les parents et les tuteurs légaux à jouer un rôle actif dans le contrôle des activités en ligne de leurs enfants. DuPont Pioneer ne destine pas le Site ou l’App aux enfants de moins de quatorze (14) ans et ne collecte pas sciemment des informations à leur sujet dans le but de vendre des produits ou des services. DuPont Pioneer participe à des programmes éducatifs spécifiques aux côtés d’écoles ou de collectivités locales, notamment à des activités de sensibilisation à la science et à l’écologie.

 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

 

Vos Données à caractère personnel pourront être archivées et traitées dans tout pays où nous sommes implantés ou dans lesquels nous employons un fournisseur de services et, par l’utilisation du Site ou de l’App de DuPont Pioneer, vous autorisez le transfert de ces informations dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règlements différents de ceux de votre pays en matière de protection des données.

 

DONNÉES SENSIBLES

 

Nous vous demandons de ne pas envoyer ni de divulguer à DuPont Pioneer de Données à caractère personnel sensibles (ex. : données relatives à vos origines ethniques ou raciales, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, ainsi qu’à votre santé, à vos antécédents judiciaires ou à votre appartenance syndicale) sur ou à travers le Site ou l’App ni par aucun autre moyen.

 

Il peut être demandé aux candidats à un emploi de fournir des renseignements concernant leurs antécédents judiciaires dans le cadre de la procédure d’embauche, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans le pays.

 

MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Cette Politique de Protection des Données Personnelles pourra être modifiée à tout moment. Veuillez noter la date du document inscrite au bas de cette politique. Tout changement apporté à cette Politique de Protection des Données Personnelles ne deviendra effective que lorsque la version modifiée de celle-ci sera postée sur le Site ou l’App. L’utilisation du Site ou de l’App suite à ces modifications entraînera l’adhésion de votre part à la nouvelle version de la Politique de Protection des Données Personnelles.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à cette Politique de Protection des Données Personnelles, veuillez contacter DuPont Pioneer  à l’adresse suivante :

Pioneer Semences SAS

1131 Chemin de L’Enseigure

31840 Aussonne

 

Contact : PioneerSemences@pioneer.com

 

révisé le 2 avril 2014

 

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